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CADASTRE
Le cadastre est un document établi au niveau des communes. Le cadastre recense toutes les propriétés foncières. Le cadastre fixe la valeur locative des propriétés foncières qui sert de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d‘un service de cadastre. Le cadastre met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux au cadastre en mairie est gratuite.
CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT
Dans le cas de l‘achat d‘un bien immobilier dans un lotissement, le cahier des charges d‘un lotissement définit les règles internes du lotissement. Le cahier des charges d‘un lotissement concerne l‘implantation des maisons. Le cahier des charges d‘un lotissement interdit de construire sur certaines parties du lot. Le cahier des charges d‘un lotissement définit la destination des constructions. Le cahier des charges d‘un lotissement crée les règles précises d‘urbanisme concernant éventuellement les clôtures et les plantations, etc. Le cahier des charges d‘un lotissement a le même rôle que le carnet d‘entretien pour la copropriété d‘un immeuble.
CALCUL CAPACITE D’EMPRUNT
Comment calculer la capacité d'emprunt ou comment limiter le surendettement ? La capacité d’emprunt permet de calculer le montant maximum d’emprunt. La capacité d’emprunt donne la limite au montant de l'emprunt. La capacité d’emprunt est définie par le niveau d'endettement maximum autorisé. La capacité d’emprunt reste souvent en dessous du seuil fixé à 33 % des revenus. En d'autres termes, pour calculer la capacité d’emprunt, le montant total de vos remboursements (emprunts, credits en cours, assurance et prélèvements fixes) ne doit pas représenter plus de 33 % des revenus annuels nets du foyer. A l’ouverture d’un credit ou d’un prêt, l’organisme de credit vérifie que cette règle sur la capacité d’emprunt est respectée. Le calcul de la capacité d’emprunt permet d’éviter de devoir faire face à des mensualités trop lourdes avec le prêt ou le credit.
CAPACITE D’EMPRUNT
La capacité d’emprunt est le montant maximum des mensualités de remboursement de credit ou de prêt que l’emprunteur est capable de rembourser pour un prêt immobilier, un credit immobilier, un credit travaux, un prêt travaux, un prêt personnel, un credit revolving, un credit conso ou une réserve d’argent. La capacité d’emprunt ou la capacité d’endettement doit correspondre au maximum à un tiers des revenus de l’emprunteur. Les banques ou les organismes de credit ou de prêt acceptent les credits immobiliers ou les prêts immobiliers ne dépassant pas 33% des revenus de l’emprunteur. Les banques et les organismes de credits ou de prêts font des exceptions lorsque l’apport personnel est très important pour un credit immobilier ou un prêt immobilier. Les banques ou les organismes de credits ou de prêts font une exception quand le résiduel de revenus, après paiement des mensualités du prêt immobilier ou du credit immobilier à venir, est également important.
CAPACITE D’ENDETTEMENT
La capacité d’endettement est le taux d’endettement. La capacité d’endettement peut aller jusqu’à 33 %. 33% est le taux d’endettement maximum. Attention, la capacité d’endettement ou le taux d’endettement est un taux différent du revenu résiduel, appelé « reste à vivre ».
CAPACITE DE REMBOURSEMENT
La capacité de remboursement est le montant des liquidités pouvant être dégagées à l’échéance pour rembourser un emprunt d’un credit ou d’un prêt.
On parle donc de capacité de remboursement dans le cadre d'un emprunt d’un credit ou d’un prêt.
CAPE (OU TAUX CAPE)
Un taux cape est un taux plafond. Un taux cape est proposé lors de l’ouverture d’un credit immobilier ou prêt immobilier à taux révisable (ou à taux variable). Les banques et les courtiers en credit et prêt l’appellent « prêt capé ou credit capé ». Le taux révisable ou le taux variable ne pourra alors pas dépasser le taux cape,prêt capé ou credit capé. Le taux variable du prêt ou du credit, même en cas de hausse vertigineuse de l’indice de référence, ne dépassera pas le taux cape, prêt capé ou credit capé. En retour, l’emprunteur doit accepter des taux plus élevés que les credits ou les prêts totalement révisables et donc plus risqués.
