Simulation credit - Lexique des mots du credit

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui précise la situation d'un immeuble (terrain ou bâtiment) dans le plan d'urbanisme de la ville. Le certificat d’urbanisme précise les règles pour toute nouvelle construction. Le certificat d’urbanisme est indispensable avant toute transaction immobilière. Le certificat d’urbanisme est fourni par la Mairie ou le certificat d’urbanisme est fourni par la DDE.

CESSION

La cession d’un bien immobilier est la transmission d'un bien immobilier. La cession d’un bien immobilier est à titre onéreux dans le cas d’une vente. La cession d’un bien immobilier est à titre gratuit dans le cas d’une donation.

CHARGES DE CO-PROPRIETE

Les charges de co-propriété, charges co-propriété sont les frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d‘une copropriété. Chaqueimmeublea ses charges de co-propriété, charges co-propriété propres.

CHARGES RECUPERABLES

Les charges récupérables sont les charges payées par le bailleur, mais ces charges récupérables incombent légalement au locataire. En matière de baux d'habitation, les charges récupérables sont classées en trois grandes catégories : les charges récupérables exigibles " en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée " ; les charges récupérables qui correspondent aux dépenses d'entretien courant et les réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ; les charges récupérables du droit au bail et les impôts qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. La liste des charges locatives est fixée par un décret du 26 août 1987.