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Simulation credit - Lexique des mots du credit

CHEQUE BARRE

Le chèque barré est un type de chèque. Le chèque barré est un chèque qui ne peut être payé que par une remise sur un compte bancaire.

CHEQUE DE BANQUE (OU CHEQUE CERTIFIE)

Le chèque de banque ou chèque certifié est un chèque émis par la banque. Le chèque de banque ou chèque certifié est débité sur un compte ouvert au nom de la banque. Le chèque de banque ou chèque certifié est signé par une personne autorisée. Le chèque de banque ou chèque certifié est un document comportant des mentions obligatoires. Le chèque de banque ou chèque certifié, demandé par une personne (le tireur), donne l'ordre à un établissement de credit (le tiré) ou à une banque, de payer une somme à une troisième personne (le bénéficiaire) ou à son ordre. Le chèque de banque ou chèque certifié est émis par la banque. Le chèque de banque ou chèque certifié a une provision garantie.

CHEQUE EMPLOI SERVICE

Le Chèque Emploi Service permet de régler simplement un employé à domicile, tel que femme de ménage, garde d’enfant, jardinier. Le Chèque Emploi Service constitue à la fois un contrat de travail, une déclaration à l’URSSAF et un bulletin de salaire. Le Chèque Emploi Service est un chèque qui sert à payer des employés salariés qui travaillent chez des personnes privées. Le Chèque Emploi Service comporte deux parties : l’une destinée à l’URSSAF (déclaration) et l’autre est un chèque ordinaire destiné à l’employé qu’il encaisse sur son compte courant bancaire.

CHEQUE SANS PROVISION

Un chèque sans provision est un chèque dont le montant ne peut pas être débité sur le compte bancaire courant associé. Emettre un chèque sans provision signifie avoir un solde insuffisant sur un compte bancaire courant. Un chèque sans provision est un acte qui peut être lourd de conséquences, en l'absence de régularisation sur l'approvisionnement du compte bancaire courant.

CLAUSE

La clause est une disposition particulière d’une police d‘assurance. Une clause détaille le fonctionnement d’une garantie d’assurance. Une clause précise la nature des engagements réciproques de l’assuré et de l’assureur.

CLAUSE ABUSIVE

Une clause abusive désigne un déséquilibre significatif entre les obligations et les droits des deux parties. Une clause abusive a pour effet de désavantager le consommateur.

CLAUSE SUSPENSIVE

Une clause suspensive est une disposition particulière. Une clause suspensive fait dépendre l’existence d‘un droit de réalisation ou non d’un évènement futur.