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Simulation credit - Lexique des mots du credit

CODEVI (Compte pour le Developpement Industriel)

Le CODEVI ou Compte pour le Developpement Industriel est un produit d’épargne liquide. Le CODEVI (Compte pour le Developpement Industriel) a un montant plafonné. La rémunération d’un CODEVI (Compte pour le DEevloppement Industriel) est défiscalisée.

CO-EMPRUNTEUR

Un contrat de prêt ou un contrat de credit peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, l’emprunteur et le co-emprunteur partagent solidairement les obligations du contrat de prêt ou du contrat de credit. Le co-emprunteur est donc une personne qui contracte un credit immobilier ou un prêt immobilier avec un autre emprunteur. L’emprunteur et le co-emprunteur signent ensemble les actes juridiques. L’emprunteur et le co-emprunteur se partagent le remboursement des mensualités du credit immobilier ou du prêt immobilier. Le co-emprunteur est souvent le mari ou l’épouse. Le co-emprunteur peut également être un parent, un ami ou un associé co-contractant au credit immobilier ou au prêt immobilier. Le co-emprunteur est tenu pendant toute la durée du prêt immobilier ou du credit immobilier au paiement des mensualités du prêt immobilier ou du credit immobilier au même titre que l’emprunteur.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS OU C.O.S.)

Le coefficient d’occupation des sols (COS ou C.O.S.) fixe le nombre de m² de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) pouvant être construits sur un terrain donné pour 1 m² de terrain. Le coefficient d’occupation des sols (COS ou C.O.S.) est fixé dans le plan d‘occupation des sols (P.O.S.).

COMITE DE BALE

Le comité de Bâle est un comité qui regroupe les contrôleurs bancaires des banques de 13 pays. Le comité de Bâle collabore avec des organes de contrôle pour élaborer des règles et des recommandations dans le domaine du contrôle bancaire. Chaque pays est libre d’appliquer ou non les règles du comité de Bâle.

COMITE DE CREDIT

Le comité de credit est un organe de décision bancaire. Le comité de credit se prononce sur l'acceptation ou le refus d'un dossier d'emprunt dans le cadre de l’octroi d’un credit ou d’un prêt. Le comité de credit peut être amené à suspendre sa décision d’octroi du credit ou du prêt en attendant des informations complémentaires. Le comité de credit est composé de personnes spécialisées en matière de risque, de gestion et d’engagement sur le remboursement des prêts ou des credits.

COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (CECEI)

Le comité des établissements de credit et des entreprises d’investissement (CECEI) désigne une autorité administrative. Le comité des établissements de credit et des entreprises d’investissement (CECEI) prend les décisions pour accorder les dérogations ou agréments des établissements de credit et des entreprises d’investissement.