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Lexique credit > LETTRE D - Page 3
DECOUVERT
Le découvert en compte bancaire est formalisé par un contrat de prêt passé entre la banque et le titulaire du compte bancaire. Avec le découvert, la banque accepte que le compte bancaire puisse être débiteur dans les limites contractuellement fixées. L’autorisation de découvert du compte bancaire est donnée pour une durée de 12 mois renouvelables.
DECOUVERT AUTORISE
Le découvert autorisé sur un compte bancaire est le droit à utilisation d'un credit, d’un prêt dans le cadre d'un contrat d'un découvert autorisé. Les intérêts du découvert autorisé ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées dans le cadre du découvert autorisé.
DECOUVERT DE CAISSE
Le découvert de caisse est un credit ou un prêt autorisé par une banque à son client. Le client peut dépasser pendant une période donnée et dans une limite déterminée les disponibilités de son compte bancaire, ce qui s’appelle un découvert de caisse sur un compte bancaire.
DEFAILLANCE
La défaillance désigne le fait de ne pas respecter, pour un emprunteur, une ou plusieurs des obligations issues du contrat de prêt ou de credit.
DEFENSE RECOURS
La défense recours est une garantie juridique d’assurance. La défense recours est généralement incluse dans les contrats auto. La défense recours s’exerce par une défense pénale (les frais de défense de l’accusé sont pris en compte, mais pas l’amende en cas de condamnation). La défense recours s’exerce aussi par un recours contre le responsable.
DEFICIT FONCIER
Le déficit foncier est représenté par un excédent de charges foncières déductibles des revenus bruts fonciers : intérêts d’emprunt, charges…, par rapport aux recettes foncières brutes. Le déficit foncier est imputable, dans certaines limites, sur le revenu global. Au-delà de ces limites, le déficit foncier peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
DEFISCALISATION
La défiscalisation désigne une réduction d’impôts. La défiscalisation est aussi un système qui consiste à alléger la charge fiscale. Dans le langage courant, la défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité. Issue des lois Robien, Borloo, Girardin, LMP, Demessine... La défiscalisation immobilière consiste à inciter les contribuables à investir dans l'immobilier neuf ou ancien en contrepartie de réductions d'impôts conséquentes. Il est par exemple possible de réduire jusqu'à 45 000 € d'impôts sur 9 ans grâce au dispositif Robien. Il faut savoir que l'investissement immobilier (en particulier avec les lois défiscalisantes) est l'investissement qui bénéficie du meilleur rapport Sécurité/Gain dans le cadre de défiscalisation.