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Lexique credit > LETTRE E - Page 1
ECHEANCE
L’échéance est une date à laquelle une opération financière doit être réalisée. L’échéance peut par exemple concerner un remboursement d’une échéance de credit. L’échéance est donc une date à laquelle un paiement doit être effectué. L’échéance désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.
ECHEANCE CONSTANTE
L’échéance constante d’un credit ou échéance constante prêt correspond à des remboursements périodiques. L’échéance constante d’un credit ou échéance constante prêt peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. L’échéance constante d’un credit ou échéance constante prêt a son capital et ses intérêts identiques sur toute la durée du credit.
EFFET (DATE D’)
La date d’effet est la date à partir de laquelle les garanties d’un contrat commencent à être effectives. La date d’effet est donc la date à partir de laquelle le contrat débute.
EFFET CLIQUET
Dans le cadre d’un contrat d’épargne, l’effet cliquet est le mécanisme par lequel les intérêts réalisés au cours d’une année, sont définitivement acquis. Une fois l’effet cliquet appliqué, les intérêts collectés ne peuvent pas être remis en cause par les futurs résultats du placement en question.
EMOLUMENTS DU NOTAIRE
Les émoluments du notaire sont les honoraires du notaire.
Les émoluments du notaire se calculent par tranche. Les émoluments du notaire se calculent de la façon ci-dessous :
- Jusqu’à 3.053 € : 5 % H.T.
- De 3.053 à 6.106 € : 3,3 % H.T.
- De 6.106 à 16.793 € : 1,65 % H.T.
- Au dessus de 16.793 € : 0,82 % H.T.
Les émoluments du notaire dont soumis à une TVA à 19.6%.
EMPRISE
L’emprise est la surface occupée au sol par un élément de construction, l’emprise est également la surface occupée au sol par un bien immobilier.