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FORCLUSION (DELAI)
Le délai forclusion est un délai à la fin duquel les actions en justices ne peuvent plus être engagées. Le délai forclusion peut être différent selon le type d’actions en justice traitées.
FOYER FISCAL
Le foyer fiscal est l’ensemble des personnes qui sont présentes sur une même déclaration de revenus. Sur la déclaration d’impôts, les revenus de toutes ces personnes sont ajoutés les uns aux autres pour constituer un foyer fiscal.
FRAIS ANNEXES
Les frais annexes sont les frais autres que ceux qui sont prévus dans le contrat. Les frais annexes peuvent reprendre par exemple les frais d’adaptation de la maison au sol, les frais annexes peuvent reprendre aussi les honoraires de notaire.
FRAIS COURTAGE
Les frais courtage sont les sommes perçues par un courtier. Les frais courtage sont donc les commissions qu’un courtier perçoit en rémunération des transactions ou opérations effectuées pour le compte d’un autre organisme. Par exemple, les frais courtage en rachat de credit ou les frais courtage en rachat de prêt sont les commissions perçues par un courtier en rachat de credit ou en rachat de prêt pour les ouvertures de rachat de prêt ou de rachat de credit réalisées auprès de ses clients ou prospects.
FRAIS ACQUISITION
Les frais acquisition sont les frais de mutation. Les frais acquisition s’ajoutent au prix de vente du bien immobilier (achat de maison ou achat d’appartement). Les frais acquisition sont souvent à la charge de l’acquéreur. Les frais acquisition se composent des honoraires du notaire chargé de la vente et des différents impôts, taxes et frais pour l’obtention des pièces administratives.