Simulation credit - Lexique des mots du credit
FRAIS NOTAIRE ou FRAIS ACTE
- Les frais notaire ou frais acte couvrent les droits d’enregistrement (impôt collecté par le notaire pour le compte du Trésor Public) ;
- Les frais notaire ou frais acte couvrent les frais et débours qui correspondent aux coûts de services, enregistrement et obtention de documents extérieurs à l’Etude : géomètre, hypothèque, cadastre et autres documents légalement obligatoires ;
- Les frais notaire ou frais acte couvrent les frais de timbre grevant l’acte de vente et sa copie ;
- Les frais notaire ou frais acte couvrent les frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque ;
- Les frais notaire ou frais acte couvrent les honoraires du notaire qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs et qui sont réglementés par nature d’acte.
Pendant l’acquisition d’un bien immobilier, c’est le notaire du vendeur qui réunit le vendeur et l’acheteur pour la vente du bien immobilier (maison ou appartement). Il est souvent conseillé de faire intervenir le notaire de l’acquéreur pour qu’il défende ses propres intérêts. Dans ce cas, les frais notaire ou frais acte ne seront pas modifiés. Les émoluments du notaire seront alors divisés entre le notaire du vendeur et celui de l’acquéreur.Les frais notaire ou frais acte sont inclus dans un rachat de credit immobilier avec garantie hypothécaire. En fonction du type d’achat immobilier, les frais notaire ou frais acte sont à peu près les suivants :
- pour l’achat d’une maison neuve ou d’un appartement neuf, les frais acte seront de 3% environ du prix d’achat du bien immobilier ;
- pour l’achat d’un bien immobilier, les frais notaire représente 6 à 8% du prix d’acquisition ;
- pour l’achat d’un terrain à construire, les frais notaire représente 4 à 5 % du prix de vente du bien immobilier.
FRAIS TAXABLES