Simulation credit - Lexique des mots du credit
HABITATION PRINCIPALE
Une habitation principale désigne la résidence principale. Une habitation principale est la résidence d’habitation la plus utilisée. Une habitation principale est habitée plus de 8 mois par an par les occupants. Une habitation principale se situe où sont les intérêts professionnels et matériels des membres du foyer fiscal. Une habitation principale peut être une maison individuelle. Une habitation principale peut être une maison dans un lotissement. Une habitation principale peut aussi être un appartement dans un immeuble collectif. Dans le cas où le foyer fiscal habite 6 mois dans une résidence (à la mer par exemple) et 6 mois dans une seconde résidence (à la montagne par exemple), Une habitation principale sera celle que le foyer fiscal aura choisi. Pour choisir leur habitation principale, ils choisiront l’habitation sur laquelle ils bénéficient d’abattements fiscaux.
Quand une des personnes d’un foyer fiscal est titulaire d’un logement de fonction, ce logement est en principe considéré comme une habitation principale, sauf si le conjoint et les autres membres du foyer résident en permanence dans une autre habitation, celle-ci peut alors être considérée comme habitation principale. Dans ce cas, le credit d’impôt pour des travaux est accordé uniquement sur l’habitation principale, et en aucun cas sur une résidence secondaire.
La notion d’habitation principale, sur un différent, est laissée à la libre appréciation des juges de fond, notamment lors d’un différent avec le trésor public sur les credits d’impôt. Certains indices, relevant de la jurisprudence, sont souvent utilisé afin de déterminer si un logement est, ou non, une habitation principale relevant du credit d’impôt :- La durée effective d’occupation du logement permet de savoir s’il s’agit d’une habitation principale
- La proximité des attaches familiales (lieu de résidence de la famille) permet de typer une habitation principale
- le lieu d'exercice de la profession des personnes du foyer fiscal permet d’identifier s’il s’agit d’une habitation principale
- Une habitation principale est le lieu de paiement de l'impôt sur le revenu, ainsi que le lieu d'inscription sur les listes électorales.
En conclusion, la définition d'une habitation principale peut être résumée comme le lieu d'installation complète et permanente de l'individu. Sur une même année fiscale, une personne peut disposer de plusieurs habitations principales.