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HYPOTHEQUE TRESOR
Une hypothèque trésor est un privilège exclusif pour le Trésor Public. Une hypothèque trésor est une garantie qui permet au Trésor public de s'assurer du recouvrement de l'impôt. Une hypothèque trésor peut aussi s’appliquer en cas de défaillance du contribuable. La créance du Trésor Public peut être incluse dans un rachat de credit ou un rachat de prets.
HYPOTHEQUE USUFRUIT
Une hypothèque usufruit peut être utilisée par un usufruitier. Un usufrutier, qui peut percevoir des loyers, peut donner son usufruit hypothèque. On parle alors d’une hypothèque usufruit.
HYPOTHEQUE NUE PROPRIETE
Une hypothèque nue propriété peut être mise en place par un nue propriétaire. Le nue-propriétaire (qui ne peut pas percevoir de loyers) peut donner en garantie la nue propriété de son immeuble, dans le cas d’une hypothèque nue propriété.
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