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HERITAGE FAMILIAL
Un heritage familial est la transmission du patrimoine d'une personne vers une autre personne à sa mort. Un héritage familial concerne tous les biens, comme la maison, argent... Un heritage familial s’effectue le plus souvent après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi chez un notaire, précise l'héritage familial. En cas d'absence de testament, des lois s'appliquent alors pour savoir comment est réparti un héritage familial et savoir qui le reçoit. Les bénéficiaires d’un heritage familial font souvent parti de la famille proche de la personne qui lègue son patrimoine: conjoint, enfants, petits-enfants, cousins, …. Les bénéficiaires d’un héritage familial peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon les volontés du défunt.
Un heritage familial est souvent taxé. La taxation d’un héritage familial dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire. La taxation d’un heritage familial augmente avec le degré d'éloignement de la filiation.
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Jusqu’en 2001, un heritage familial favorisait davantage les enfants que le conjoint. Par exemple, le conjoint percevait uniquement un quart du patrimoine et seulement en usufruit.
HERITIER
Un heritier est la personne qui bénéficie de l'héritage. Un heritier est la personne qui succède au défunt. Un heritier désigne toute personne qui dispose d'un droit dans une succession. Un heritier est un mot utilisé pour désigner les personnes qui ont une appartenance familiale : les " heritiers du sang ". Le mot heritier est utilisé également pour les personnes étrangères à la famille qui reçoivent un legs.
Sans heritier, la succession est "vacante" ou dite "en déshérence". Les biens du "de cujus" sont dévolus à l'État (Service des Domaines).
La preuve de la qualité d'un heritier passe souvent par la rédaction d'un acte de notoriété par un notaire.
HERITIER RESERVATAIRE
Un heritier réservataire est une personne. Un heritier réservataire bénéficie d'une réserve d'héritage. Un heritier réservataire ne peut pas être déshérité. Un enfant est un heritier réservataire par exemple.
