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HUISSIER - HUISSIER DE JUSTICE
Huissier de Justice est l’appellation complète du mot « huissier ». Le mot « huissier » de justice vient de l'ancien français « huis ». Littéralement, le mot « huissier » de justice signifie « porte ».
A l'origine, un huissier, huissier de Justice est un homme d'arme. Un huissier, huissier de Justice était placé près de la porte de la salle où se déroulait un procès. Un huissier, huissier de Justice veillait à la sérénité de l'audience du procès. Un huissier, huissier de Justice appelait les parties (témoins à charge, témoins de la défense) qui attendaient hors de la salle où avaient lieu les débats.
De nos jours, un huissier, huissier de Justice est un officier ministériel. Un huissier, huissier de Justice est titulaire d'une charge publique. Un huissier, huissier de Justice a pour mission de rédiger des actes judiciaires ou extrajudiciaires. Un huissier, huissier de Justice signifie les assignations à comparaître. Après la clôture de la procédure, un huissier, huissier de Justice signifie le jugement ou l'arrêt dès qu'il est intervenu. La signification par un huissier, huissier de Justice fait courir les délais de recours. Une fois que la décision du juge est exécutoire, un huissier, huissier de Justice prend les mesures matérielles nécessaires permettant aux parties qui ont eu gain de cause d'obtenir l'exécution du jugement à leur profit.
Un huissier, huissier de Justice est dit « huissier audiencier » quand il assiste en robe aux audiences pour faire l'appel des causes et en assurer la police sous le contrôle du magistrat qui préside les débats.
Les huissiers, huissiers de justice peuvent aussi exercer des activités privées annexes en nombre limité, concurremment à leur mission de justice. Les huissiers, huissiers de justice peuvent notamment depuis le 10 juillet 2000, procéder à des ventes volontaires de meubles. Les huissiers, huissiers de justice peuvent demander à être inscrits sur la liste des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.
La compétence territoriale des huissiers, huissiers de justice suit celle du Tribunal de grande instance dans la circonscription duquel leur étude est établie par l'acte de leur nomination.