Simulation credit - Lexique des mots du credit
HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE
Une hypothèque conventionnelle doit obligatoirement être constatée par un acte notarié.
L’inscription d’une hypotheque conventionnelle est effectuée au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien.
Une hypothèque conventionnelle prend effet non pas à la date de la vente du bien immobilier, mais à celle de son inscription.
Plusieurs hypothèques conventionnelles peuvent être prises sur un même bien immobilier. La date de l’inscription d’une hypotheque conventionnelle détermine le rang des créanciers hypothécaires. Le créancier d’une hypothèque conventionnelle a tout intérêt à faire inscrire sa créance le plus rapidement possible.
Quelques organismes financiers pratiquant le rachat de credit immobilier ou le rachat de pret immobilier acceptent de substituer une caution mutuelle à l’hypothèque conventionnelle en garantie d’un rachat de prêt immobilier ou d’un rachat de credit immobilier.
Une hypotheque conventionnelle a un coût élevé. Une hypothèque conventionnelle engendre des frais de mainlevée en cas de sortie.
Le coût d’une hypotheque conventionnelle se calcule à peu près de la manière suivante :
Coût d’une Hypothèque conventionnelle = 732 € + (Montant du Credit x 1,47%)
Par exemple, pour un prêt de 75 000 €, le coût d’une hypotheque conventionnelle est de : 732 € + (75 000 € x 1,47%) = 1 834,50 €
Le coût d’une hypothèque conventionnelle sera inférieur si l’hypothèque conventionnelle garantit un credit réglementé aidé comme le PTZ, prêt à taux 0%, l'Epargne Logement, le prêt conventionné PC ou le prêt à l'Accession Sociale PAS.
Malgré cela, une hypotheque conventionnelle est la garantie la plus demandée. Une hypothèque conventionnelle est utilisée par défaut lorsque le privilège prêteur de deniers, PPD, ne peut pas s'appliquer. Une hypotheque conventionnelle s’applique d’office quand il n’y a pas d’acte de vente. Une hypothèque conventionnelle s’applique donc pour le financement de travaux, la construction de maisons individuelles, la VFA (vente en état futur d’achèvement d’appartements neufs).