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JOUISSANCE D’UN BIEN IMMOBILIER
La jouissance d’un bien immobilier est l’utilisation d'un bien immobilier. La jouissance d’un bien immobilier est également la perception des « fruits » d'un bien immobilier comme les loyers immobiliers.
JURISPRUDENCE
La jurisprudence est l’ensemble des jugements et des arrêts, rendus par les Cours et les Tribunaux, dans des cas identiques au cas étudié. La jurisprudence permet donc de déduire des principes de droit à partir de cas anciennement jugés.
JUSTIFICATIF D’IDENTITE
Pour l’ouverture d’un credit ou l’ouverture d’un prêt (réserve d’argent, credit conso, prêt immobilier, credit auto…), des justificatifs d’identité peuvent vous être demandés afin que vous puissiez prouver votre identité.
Un justificatif d'identité peut etre une carte d'identité, Passeport, Livret de famille…
JUSTIFICATIF DE CHARGES DE CREDIT OU JUSTIFICATIF DE CHARGES DE PRET
Pour l’ouverture d’un credit ou l’ouverture d’un prêt (réserve d’argent, credit conso, prêt immobilier, credit auto…), des justificatifs de charges de credit ou des justificatifs de charges de prêt peuvent vous être demandés afin que vous puissiez prouver votre capacité de remboursement du nouveau prêt ou du nouveau credit demandé. Les justificatifs de charges de credit ou les justificatifs de charges de prêt sont souvent les 3 derniers relevés de compte bancaire et l’échéancier des prêts et des credits en cours.
JUSTIFICATIF DE REVENUS
Pour l’ouverture d’un credit ou l’ouverture d’un prêt (réserve d’argent, credit conso, prêt immobilier, credit auto…), des justificatifs de revenus sont réclamés par la banque afin d’étudier l’ouverture du credit ou l’ouverture du prêt. Les justificatifs de revenus sont le contrat de travail, les 3 derniers bulletins de salaire, 2 derniers avis d'imposition…
JUSTIFICATIF DU PROJET
Pour l’ouverture d’un credit affecté ou l’ouverture d’un prêt affecté (credit immobilier, prêt auto, credit travaux, credit vacances, credit electro-ménager), des documents sont demandés par la banque pour justifier l’utilisation du montant emprunté : compromis de vente, facture de la voiture, devis travaux…
