Vous êtes ici : Credit Webisy > Lexique credit > LETTRE L - Page 2

Simulation credit - Lexique des mots du credit

LETTRE D’INFORMATION PREALABLE POUR CHEQUE SANS PROVISION

Une lettre d’information préalable pour chèque sans provision est une lettre adressée par une banque à son client quand il a émit un chèque sans provision. Une lettre d’information préalable pour chèque sans provision est préalable au rejet du chèque. Une lettre d’information préalable pour chèque sans provision informe le client des délais à strictement respecter pour constituer la provision. Une lettre d’information préalable pour chèque sans provision demande au client de régulariser la situation. Une lettre d’information préalable pour chèque sans provision peut occasionner des frais sur la gestion du compte client.

LETTRE D‘INJONCTION

Une lettre d’injonction est une lettre adressée à un débiteur. Une lettre d’injonction impose au débiteur de payer sa dette. Une lettre d’injonction est une lettre recommandée avec accusé de réception.
Une lettre d’injonction peut être déclenchée par un chèque sans provision. Pour un chèque sans provision, la banque adresse d’abord une lettre d’injonction pour signaler l’incident. Une lettre d’injonction précise le numéro, le montant du chèque sans provision et le solde du compte à la date de rejet du chèque.

Dans les 48 heures suivant le rejet et si l’incident n’est pas régularisé, la banque peut demander la restitution de l’ensemble des carnets de chèque et interdit d’émettre de nouveaux chèques. Suite à la lettre d’injonction, la banque signale l'incident de paiement à la Banque de France.
Tous les comptes sont recensés et les autres banques et organismes de credit sont informés de la mise en place de l’interdit bancaire. Le compte bancaire est inscrit au FNCI (Fichier national des chèques irréguliers). Les chèques seront alors refuser par les commerçants.

LEVEE D’OPTION

Une levée d’option est un acte juridique unilatéral. Une levée d’option permet au bénéficiaire de manifester sa volonté d'exercer la faculté qui lui a été donnée. Ainsi, dans une promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier par exemple, le bénéficiaire de la promesse a une option : acheter ou ne pas acheter.

Une levée d’option est donc l'acte par lequel le bénéficiaire de l’option décide d'acquérir le bien aux conditions offertes. On dit alors que le bénéficiaire lève l'option. Une levée d’option est souvent liée à une option d’achat.