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LICENCIEMENT
Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. Le licenciement est écidé par l’employeur. Le licenciement est dû à un motif personnel (c'est-à-dire une faute réelle de l’employé), soit à un motif économique. Le licenciement est souvent source de litiges et conflits entre employeur et employé. Le licenciement est soumis à une réglementation très précise dans le code du travail. Le tribunal des prud’hommes existe pour régler, entre autres, les litiges suite à des licenciement.
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Un licenciement économique est un licenciement effectué pour des motifs qui ne sont pas inhérents au salarié. Un licenciement économique est le résultat d’une suppression ou d’une transformation d’emploi. Un licenciement économique est dû à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Les personnes qui font l' objet d'un licenciement économique sont choisis selon un ordre précis et une convention de conversion peut être proposée. Les personnes qui font l' objet d'un licenciement économique bénéficient d’une priorité de réembauche au sein de l’entreprise.
LICENCIEMENT FAUTE OU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Un licenciement faute ou un licenciement pour motif personnel est un licenciement effectué pour un motif lié à l’employé. Un licenciement faute ou un licenciement pour motif personnel s’effectue quand une entreprise a pris connaissance d’une faute professionnelle de l’un de ses employés. Un licenciement faute ou un licenciement pour motif personnel est mis en place dans les deux mois suivants la découverte de la faute. Passé ces 2 mois, un licenciement faute ou un licenciement pour motif personnel ne peut plus être appliqué car la faute n’est plus valable. L’entreprise qui procéder au licenciement faute ou au licenciement pour motif personnel doit prouver la faute réalisée par l’employé. Un licenciement faute ou un licenciement pour motif personnel est lié à un motif disciplinaire pour faute du salarié.
Par exemple, un licenciement faute ou un licenciement pour motif personnel est de quatre types :
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse : La cause est réelle si les faits reprochés au salarié sont exacts, vérifiés, précis et objectifs. La cause est sérieuse si celle-ci rend impossible, sans dommages pour l'entreprise, la poursuite de la relation de travail.
- Le licenciement pour faute grave ; la faute grave rend aussi impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis. Son départ de l'entreprise est immédiat. Les indemnités de congés payés sont maintenues.
- Le licenciement pour faute lourde : La faute lourde est entraîne les sanctions les plus dures pour le salarié, puisqu'il perd son droit au préavis, à ses indemnités de licenciement et à ses indemnités de congés payés. Ces sanctions sont plus dures car la faute lourde suppose l'intention de nuire à l'employeur.
- Le licenciement irrégulier et abusif : Ce type de licenciement faute intervient sans observation de la procédure requise, mais pour une cause réelle et sérieuse.
