Vous êtes ici :
Credit Webisy >
Lexique credit > LETTRE L - Page 6
LOCATION ACCESSION
Une location accession est avant tout un contrat de vente. Une location accession est réglementée par la loi. La loi sur la location accession date du 12 juillet 1984. Dans un contrat de vente de location accession, le propriétaire cède un logement (maison ou appartement) à un acquéreur à un prix et à une échéance fixés par le contrat. L’acquéreur est appelé locataire-accédant. Pendant la période de location accession, le locataire-accédant verse des mensualités au propriétaire. Les mensualités versées par le locataire accédant dans le cadre d’une location accession comptent pour le paiement de l’achat et la location.
LOCATION LONGUE DUREE OU (LLD, L.L.D.)
Une location longue durée est appelée aussi LLD ou L.L.D.. Une location longue durée est souvent utilisée pour la location de flottes de véhicules aux entreprises. Une location longue durée, LLD ou L.L.D., est apparue à la fin des années 70. , Une location longue durée, LLD ou L.L.D. s'est quasiment imposée dans les grandes entreprises occidentales en remplacement de l'achat en propre des véhicules pour le personnel. La location longue durée, LLD ou L.L.D. remplace également le versement d'indemnités kilométriques (IK) au personnel en déplacement. Une location longue durée, LLD ou L.L.D. s'applique pour des durées de location comprises entre 12 à 72 mois.
LOCATION MEUBLEE (LOUER UN MEUBLE)
Une location meublée ou louer un meublé consiste en la location d’un logement avec du mobilier suffisant pour la vie quotidienne courante. Louer un meublé ou une location meublée n’est pas un type de location réglementée par la loi. Un logement avec du mobilier est mis à disposition pour une location meublée avec des meubles contre le paiement d’un loyer.
Louer un meublé ou avoir un contrat de location meublée n’engage pas le locataire qui peut résilier le bail à tout moment, selon les modalités prévues dans le contrat de location meublée. Par contre, louer un meublé ou avoir un contrat de location meublée engage le bailleur au minimum pour un an.
Louer un meublé ou une location meublée apporte des revenus au bailleur qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
Une location saisonnière est une sorte de location meublée.
LOCATION SAISONNIERE
Une location saisonnière est une location meublée. Une location saisonnière est consentie pendant une très courte période. Pour une location saisonnière, le contrat de location saisonnière est librement négocié pour sa durée et le montant de son loyer. Un état descriptif des lieux de la location saisonnière doit être préalablement réalisé, souvent avec l’agence de location qui représente le propriétaire.
Les locations saisonnières sont souvent dans des localités qui reçoivent un afflux de résidents pendant une période déterminée, souvent les vacances scolaires.
