Simulation credit - Lexique des mots du credit
MULTI PROPRIETE
Juridiquement, l'acquéreur d'un appartement en multi propriete ne devient pas propriétaire d'un logement mais porteur de parts d'une société civile immobilière dont il devient associé.
Ces parts acquises lors d'une multi propriete donnent à leur détenteur un droit de jouissance à vie sur un bien précis et pour une période convenue (propriété à temps partagé ou Time-Share).
MULTIRISQUE HABITATION
- Multirisque habitation ou assurance habitation : risques du logement (studio, appartement ou maison individuelle ainsi que les biens mobiliers)
- Multirisque habitation ou assurance habitation : risques des occupants du logement que l'on soit responsable ou non.
La multirisque habitation ou assurance habitation protège des incendies, explosions, tempêtes et autres évènements climatiques, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ou attentats, vols, dégâts des eaux, bris de glaces, vandalismes, catastrophes technologiques et responsabilités civiles familiales.
MUTATION
Il existe deux types de mutation : la mutation à titre onéreux qui correspond aux ventes et la mutation à titre gratuit qui correspond aux transferts de propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale.
La mutation à titre onéreux, contrairement à la mutation à titre gratuit, est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.

