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Simulation credit - Lexique des mots du credit

NANTISSEMENT (acte de)

Le nantissement est une sûreté conventionnelle. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle un "gage".
Le gage se distingue du nantissement en ce qu'il frappe des meubles corporels quand le nantissement concerne des biens meubles incorporels. Gage et nantissement peuvent être avec ou sans dépossession.
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet un bien corporel à son créancier pour garantir sa dette.
Le nantissement est un contrat unilatéral qui ne fait naître d'obligation qu'à l'égard de celui qui remet la chose.
Le mot "nantissement" est plus communément utilisé par les praticiens pour désigner les sûretés portant sur les fonds de commerce. Le propriétaire qui a consenti un nantissement sur son fonds de commerce, conserve le droit de continuer à gérer son entreprise, il est seulement empêché de le vendre ou d'en faire l'apport en société sans l'accord du créancier. Selon l'article 2355 nouveau, en cas de défaillance de son débiteur, le créancier sous nantissement peut se faire attribuer, par le juge ou dans les conditions prévues par la convention, la créance donnée en nantissement ainsi que tous les droits qui s'y rattachent.
En matière de credit et de rachat de credit, le nantissement est prévu dans le contrat de prêt aux termes d'une clause par laquelle l'emprunteur remet un bien (souvent un produit financier comme un contrat d'assurance vie ou un portefeuille titres) à l'établissement de credit pour garantir le prêt (souvent un pret in fine). L'emprunteur n'est pas dépossédé de son bien mais ne peut plus en disposer. C'est souvent l'emprunteur qui "propose" le nantissement au prêteur.
Il convient en principe que le montant des placements du nantissement corresponde au montant du prêt.
Le nantissement est en général gratuit. La banque, détentrice des valeurs, s'engage à les bloquer ( pas de possibilité de vendre) pour la durée du prêt.

NEGOCIATION DE PRET

La négociation de pret ou la négociation de credit désigne des pourparlers entre des personnes ayant des intérêts à la fois communs et divergents à la recherche d'un accord. En matière de credit et de rachat de credit, la négociation de prêt, négociation de credit ou la renégociation de prêt ou la renégociation de credit est souvent confiée à un professionnel bénéficiant d'une expertise en cette matière, l'intermédiaire en opérations de banque ( IOB ) également appelé courtier en credit ou rachat de credit.
De nombreux taux sont déterminants dans la négociation de prêt ou le négociation de credit : taux de base bancaire et taux du marché d'un côté sont déterminants dans la négociation de prêt ou la renégociation de credit, leTEG (taux effectif global) est aussi déterminants dans la négociation de prêt de l'autre.
On appelle renégociation de prêt le rachat de prêt. De même, On appelle renégociation de credit le rachat de credits.

NEIERTZ (loi)

La loi Neiertz du 3 décembre 1989 est la première d’une série relative au traitement et à la prévention des situations de surendettement des particuliers et endettement des ménages. La loi Neiertz vise à protéger l'emprunteur en développant la prévention du surendettement et de l'endettement des foyers. La loi Neiertz a également pour but de mettre en place des procédures de règlement du surendettement, la loi Neiertz a également pour but de responsabiliser davantage les préteurs. La loi Neiertz a également pour but de responsabiliser davantage les emprunteurs.
Selon la loi Neiertz, le consommateur en difficulté a la possibilité de constituer un dossier (auprès de la Banque de France) afin que le commission saisie dresse l'état d'endettement du ménage et propose des solutions comme la révision de la durée des credits en cours ou le regroupement des credits afin de diminuer le nombre d'échéances.