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Simulation credit - Lexique des mots du credit

NOEMIE

La NOEMIE, Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs est le système d'échange d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire et les organismes complémentaires.
La NOEMIE, Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, mise à disposition par l'Assurance Maladie, contient l'ensemble des informations sur le traitement des factures en tiers-payant.
Le retour NOEMIE, Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs remplace et comporte les mêmes informations que le relevé de prestations papier mais il offre des avantages supplémentaires : rapidité du retour d'information par une connaissance immédiate des paiements et des motifs de rejets, suivi des prestations réglées par l'Assurance Maladie et comptabilité facilitée.
La NOEMIE, Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, accélère donc les échanges de données avec les caisses d'assurance maladie et permet notamment aux assurés sociaux d'être remboursés par leur mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire sans avoir à envoyer leurs décomptes de sécurité sociale. Les organismes de mutuelle ont accès au téléchargement de la documentation technique relative à la NOEMIE, Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs en tant que sections locales mutualistes (SLM), le téléchargement s'adresse aussi aux professionnels de santé (PS), aux employeurs, et aux organismes complémentaires (OC).

NOMENCLATURE D’ACTIVITES FRANCAISES (NAF)

La NAF, Nomenclature d'Activités Françaises représente la nomenclature nationale de statistiques d’activités.
La NAF, Nomenclature d'Activités Françaises se substitue depuis le 1er janvier 1993 à la NAP, Nomenclature d'Activités et de Produits de 1973. La NAF, Nomenclature d'Activités Françaises a été élaborée principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.
La finalité de la NAF, Nomenclature d'Activités Françaises est donc essentiellement statistique et l'INSEE y catégorise chaque entreprise en fonction de son activité. Chaque entreprise, au moment de sa création, se voit attribuer un code NAF. Le code NAF est détermnié en fonction de l'activité principale de l'entreprise en terme de chiffre d'affaires.

NON AVENU

Non avenu est une expression que l'on trouve encore quelquefois dans les jugements, le plus souvent sous l'expression "nul et non avenu". Un acte non avenu ou nul et non avenu est un acte qui a été annulé. Un acte non avenu ou nul et non avenu est alors considéré comme n'ayant jamais existé ou n'ayant jamais eu aucun effet.

NON CONVENTIONNE

Un soin non conventionné est un soin non reconnu par la Sécurité Sociale. Un soin non conventionné est donc un soin qui ne profite pas d'un remboursement de sa part.
Un praticien non conventionnés est un praticien qui n'a pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu'il applique. Les frais engagés par un praticien non conventionné ne sont pas pris en charge par ces organismes de Sécurité Sociale.