Simulation credit - Lexique des mots du credit

NOTE DE COUVERTURE

La note de couverture est le document établi par un assureur qui constate l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat d'assurance soit établi et ratifié. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer la prime correspondant à la garantie accordée. La note de couverture permet donc à l’assuré d’être couvert immédiatement mais de façon temporaire en l'attente du contrat définitif. La note de couverture n’est pas réglementé. La note de couverture permet à l’assuré d’être couvert sur les sinistres intervenus entre la remise de ce document et la date d’échéance prévue. La note de couverture est issue de la pratique de l'assurance. La note de couverture ne repose sur aucun texte légal ou réglementaire.

NOTICE DESCRIPTIVE

La notice descriptive est un document technique contractuel de 15 à 25 pages en moyenne. La notice descriptive indique les caractéristiques de l'immeuble, la notice descriptive indique les caractéristiques de la maison ainsi que des travaux d'équipements intérieurs ou extérieurs indispensables à son implantation, son adaptation au sol et son habitation (y compris travaux de raccordement à l'égout et autres réseaux publics). La notice descriptive doit être conforme au modèle type l'agrée par arrêté du 27 novembre 1991. Plus la notice descriptive est nette et précise, moins les risques d'erreurs ou de déconvenues sont importants.

NOUVEAU MARCHE

Le nouveau marché est un marché qui accueille les jeunes entreprises innovantes et/ou à fort potentiel de croissance et à besoins de capitaux élevés. Le nouveau marché a été créé le 14/02/1994 par Infonie, rebaptisé Infosources pour faciliter l'accès au marché financier à ces entreprises. Le nouveau marché est l'équivalent français du NASDAQ américain. Les entreprises ne sont admises dans le nouveau marché que si elles sont jeunes et dirigées par des entrepreneurs qui détiennent la majorité du capital des entreprises. En plus de leur fort potentiel de croissance, les entreprises appartenant au nouveau marché doivent fournir un plan de développement à 3 ans, avoir huit millions de fonds propres et mettre en circulation 10000 titres.