Simulation credit - Lexique des mots du credit

NOVATION

La novation est un terme de jurisprudence. La novation est le mécanisme par lequel une nouvelle relation contractuelle se substitue à une ancienne. La novation a lieu par suite du changement de dette entre les mêmes contractants. Ou la novation a lieu par suite du changement de créancier. La novation peut avoir lieu par l'effet du changement de débiteur. On applique également le mot novation pour désigner la substitution de nouvelles conditions contractuelles à celles que les parties avaient précédemment arrêtées.

NU-PROPRIETAIRE

Le nu-propriétaire est la personne titulaire de la nue-propriété. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire. Le Code civil règle les rapports de l'usufruitier et du nu-propriétaire et il règle aussi leurs relations avec les tiers. Un nu-propriétaire a le droit de disposer de son bien à sa guise et éventuellement de le modifier ou de le détruire. Le nu-propriétaire peut vendre le bien en question, dans ce cas le nouveau propriétaire est lui aussi nu-propriétaire. En contrepartie, le nu-propriétaire doit effectuer les grosses réparations. dans un rachat de credits immobilier avec hypothèque, le nu-propriétaire ne peut donner le bien en garantie sans l'accord et l'intervention au contrat de prêt de restructuration de l'usufruitier.

NUE-PROPRIETE

La nue-propriété est un droit réel principal, démembré du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de son bien, éventuellement de le modifier et même de le détruire, mais la nue-propriété ne lui confère ni l'usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l'usufruitier de ce bien. La nue-propriété ne permet pas d'user de la chose ni d'en percevoir les fruits. A la fin de l'usufruit, la pleine propriété remplace la nue-propriété. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.