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OAT (OBLIGATION ASSIMILABLE DU TRESOR)
L'OAT, Obligation Assimilable du Trésor est un mode de financement par emprunt que la République française émet pour une durée de 7 à 30 ans depuis 1985. Le taux d'intérêt des OAT, Obligation Assimilable du Trésor est utilisé comme référence pour calculer le taux d'un crédit à taux fixe. L’état doit recevoir chaque année l’autorisation d’emprunter par la loi de finances pour pouvoir mettre en oeuvre une OAT, Obligation assimilbale du trésor. Une OAT, Obligation Assimilable du Trésor est remboursée in fine, c’est -à- dire en un seul versement à la date d’échéance du pret.
OBLIGATAIRE
Un obligataire est une personne détenant une créance ferme. La créance ferme d'un obligataire est contre une société pour le paiement de l'intérêt promis et le remboursement du capital prêté. L'obligataire de la société est un créancier de l’entreprise alors que l’actionnaire est un associé. L' obligataire est un possesseur d'obligations boursières.
OBLIGATION
L’ obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique, une société privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l’émetteur (l’entreprise).
Une obligation est d'une part le titre matériel émis et d'autre part la créance elle-même.
Juridiquement, le porteur de l’ obligation est un créancier de l’émetteur de l’obligation. Il a prêté à l'émetteur.
Vis-à-vis du porteur ou détenteur d’une obligation, l’émetteur s’oblige à lui rembourser le prêt à son échéance et à lui payer un intérêt sur la somme empruntée : cet intérêt est aussi appelé coupon.
En tant que créancier d'une entreprise, le porteur d'une obligation ne court pas le risque industriel de celle-ci puisque sa rémunération est contractuelle. Le porteur d'une obligation sera remboursé avant les actionnaires en cas de faillite de l'entreprise.
En contrepartie, le porteur d'une obligation ne bénéficie pas des droits sociaux liés à l' action (droit aux bénéfices et droit à la gestion de l'entreprise via le droit de vote).
