Simulation credit - Lexique des mots du credit
OBSERVATOIRE DE L'ENDETTEMENT DES MENAGES
OFFRE DE PRET (ou OFFRE PREALABLE DE CREDIT)
L' offre de prêt, offre préalable de crédit remise par le professionnel du crédit contient une série de mentions obligatoires : l'identité des parties (prêteur, emprunteur(s), éventuellement caution(s)), la nature du prêt (prêt épargne-logement, prêt conventionné, prêt classique...), son objet (résidence principale, secondaire, achat d'un terrain pour construire...), le montant du crédit offert, les modalités du prêt (la date de mise à disposition des fonds, l'échéancier détaillé des amortissements (dates, montant global de chaque échéance avec la part d'amortissement du capital et la part des intérêts), la durée d'emprunt, les pénalités de remboursement anticipé et le coût des frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier...).
Le client et les cautions disposent de 10 jours de réflexion minimum à compter de la réception de l' offre de prêt, offre préalable de crédit pour examiner l' offre de prêt, offre préalable de crédit qui leur est faite ainsi que le tableau d'amortissement qui y est joint. Ce délai, a pour but de protéger l'emprunteur et ne peut être réduit. En plus du tableau d'amortissement du prêt, l'établissement financier doit joindre également à l' offre de prêt, offre préalable de crédit la notice d'informations du contrat d'assurance indiquant les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l'assurance.
A partir du 11ème jour suivant la réception de l'offre mais pas avant, le client et les cautions peuvent accepter ou refuser l' offre de prêt, offre préalable de crédit. S'ils acceptent l' offre de prêt, offre préalable de crédit, ils doivent adresser par courrier, à l'établissement de crédit, l' offre de prêt, offre préalable de crédit datée et signée de votre main, le cachet de la poste faisant foi. Compte tenu de l'obligation faite au prêteur de maintenir son offre aux mêmes conditions pendant au moins 30 jours, l'emprunteur dispose d'un délai de 20 jours pour accepter l' offre de prêt, offre préalable de crédit. Il dispose donc du temps nécessaire pour comparer les offres de crédit de plusieurs établissements de crédit et simuler un devis.
A partir du moment où l' offre de prêt, offre préalable de crédit est accepté par les deux parties, l' offre de prêt, offre préalable de crédit se transforme en contrat de prêt ou contrat de credit.
OPERATIONS DE BANQUE
Les opérations de banque ont été définies dans la loi bancaire de 1984, relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Les opérations de banque sont encadrées par le Code Monétaire et Financier.

