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Simulation credit - Lexique des mots du credit


  OBSERVATOIRE DE L'ENDETTEMENT DES MENAGES
L' Observatoire de l'endettement des ménages a été créé par le secteur bancaire français en 1989. L' Observatoire de l'endettement des ménages étudie le comportement des ménages face au crédit (crédit à la consommation et crédit immobilier). Chaque année, l' Observatoire de l'endettement des ménages confie à un organisme extérieur, la SOFRES (société française d'étude par sondage), le soin de réaliser une enquête auprès d'un panel de 12 000 ménages, sur la base d'un questionnaire. L' Observatoire de l'endettement des ménages analyse les résultats de la SOFRES et produit ainsi un rapport sous la responsabilité du Pr Michel Mouillart de l'Université Paris X à Nanterre. Le but de l' Observatoire de l'endettement des ménages est de recueillir des informations factuelles sur les comportements et les opinions des ménages français face au crédit. Ainsi, l'Observatoire de l'endettement des ménages connaît mieux les différentes formes de crédit (bancaire ou autres) et leur évolution. L'Observatoire de l'endettement des ménages construit une typologie des ménages disposant d'un crédit. L'Observatoire de l'endettement des ménages recense les difficultés rencontrées par certains ménages pour faire face à leurs engagements. L'Observatoire de l'endettement des ménages observe ainsi les différentes origine de surendettement et endettement des ménages français.


  OFFRE DE PRET (ou OFFRE PREALABLE DE CREDIT)
L' offre de prêt, ou offre préalable de crédit est un document juridique, défini par le droit bancaire, présentant les caractéristiques du financement qui est proposé au client. L' offre de prêt, offre préalable de crédit doit être envoyée chez le client et chez les cautions du client.
L' offre de prêt, offre préalable de crédit remise par le professionnel du crédit contient une série de mentions obligatoires : l'identité des parties (prêteur, emprunteur(s), éventuellement caution(s)), la nature du prêt (prêt épargne-logement, prêt conventionné, prêt classique...), son objet (résidence principale, secondaire, achat d'un terrain pour construire...), le montant du crédit offert, les modalités du prêt (la date de mise à disposition des fonds, l'échéancier détaillé des amortissements (dates, montant global de chaque échéance avec la part d'amortissement du capital et la part des intérêts), la durée d'emprunt, les pénalités de remboursement anticipé et le coût des frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier...).





Le client et les cautions disposent de 10 jours de réflexion minimum à compter de la réception de l' offre de prêt, offre préalable de crédit pour examiner l' offre de prêt, offre préalable de crédit qui leur est faite ainsi que le tableau d'amortissement qui y est joint. Ce délai, a pour but de protéger l'emprunteur et ne peut être réduit. En plus du tableau d'amortissement du prêt, l'établissement financier doit joindre également à l' offre de prêt, offre préalable de crédit la notice d'informations du contrat d'assurance indiquant les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l'assurance.
A partir du 11ème jour suivant la réception de l'offre mais pas avant, le client et les cautions peuvent accepter ou refuser l' offre de prêt, offre préalable de crédit. S'ils acceptent l' offre de prêt, offre préalable de crédit, ils doivent adresser par courrier, à l'établissement de crédit, l' offre de prêt, offre préalable de crédit datée et signée de votre main, le cachet de la poste faisant foi. Compte tenu de l'obligation faite au prêteur de maintenir son offre aux mêmes conditions pendant au moins 30 jours, l'emprunteur dispose d'un délai de 20 jours pour accepter l' offre de prêt, offre préalable de crédit. Il dispose donc du temps nécessaire pour comparer les offres de crédit de plusieurs établissements de crédit et simuler un devis.

A partir du moment où l' offre de prêt, offre préalable de crédit est accepté par les deux parties, l' offre de prêt, offre préalable de crédit se transforme en contrat de prêt ou contrat de credit.


  OPERATIONS DE BANQUE
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de banque comprennent les opérations de crédit, les opérations de banque comprennent la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.
Les opérations de banque ont été définies dans la loi bancaire de 1984, relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Les opérations de banque sont encadrées par le Code Monétaire et Financier.