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Simulation credit - Lexique des mots du credit

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ou PACS

Le PACS, Pacte Civil de Solidarité a été instauré par la loi du 15 novembre 1999. Le PACS, Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Le PACS, Pacte Civil de Solidarité est conclu entre deux personnes physiques non mariées souhaitant organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il est impossible de signer un PACS, Pacte Civil de Solidarité à trois personnes ou plus. Les personnes liées par un PACS, Pacte Civil de Solidarité doivent disposer d'une résidence commune.
Le PACS, Pacte Civil de Solidarité ne peut être signé entre deux personnes dont l’une d’elles est, soit sous tutelle, soit mariée ou déjà engagée dans un PACS, Pacte Civil de Solidarité non dissout, ou encore entre des personnes ayant entre elles des liens de famille en ligne directe ou collatérale jusqu’au 3e degré inclus. Les parties signataires d’un PACS, Pacte Civil de Solidarité se doivent aide mutuelle et matérielle, ce qui laisse supposer que si l’une d’elles se trouve dans le besoin elle pourra obtenir des aliments, au besoin en justice, comme c'est le cas des époux. Les partenaires qui concluent un PACS, Pacte Civil de Solidarité doivent en faire la déclaration au greffe du tribunal d’instance du ressort de leur résidence commune. Ils bénéficient des mêmes avantages que les couples mariés en matière d’impôt sur le revenu.

PARIS INTERBANK OFFERED RATE ou PIBOR

Le PIBOR, Paris Interbank Offered Rate signifie, en français : « Taux Interbancaire Offert à Paris » ( TIOP ). Le PIBOR, Paris Interbank Offered Rate était le taux de référence du marché monétaire en franc français. Le PIBOR, Paris Interbank Offered Rate était le taux auquel les banques se prêtaient de l'argent sur la place de Paris. Le PIBOR, Paris Interbank Offered Rate était égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché interbancaire pour une échéance déterminée (entre 1 et 12 mois).
Le PIBOR, Paris Interbank Offered Rate a disparu le 1er janvier 1999 lors de la création de l' Union économique et monétaire de l'Union européenne ( U.E.M. ) et de l'euro. Le successeur du PIBOR, Paris Interbank Offered Rate est l'Euribor qui l'a automatiquement remplacé dans tous ses usages. Avant son remplacement par l'Euribor, le PIBOR, Paris Interbank Offered Rate a servi de base d'indexation à la plupart des contrats de crédit et de rachat de crédit immobilier à taux variables ou révisables.

PARTICIPATION AUX BENEFICES

Dans un contrat d’assurance-vie, la participation aux bénéfices représente une partie de la rémunération versée à l’assuré. La participation aux bénéfices doit représenter au moins 85% des bénéfices techniques et financiers réalisés par l'assureur.
Il existe également la participation aux bénéfices des salariés, instaurée en 1967. La participation aux bénéfices des salariés est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et de plus de 3 ans d'existence.