Vous êtes ici :
Credit Webisy >
Lexique credit > LETTRE P - Page 5
PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ou PERP
Le PERP, plan épargne retraite populaire a pour objet la constitution d’une épargne de long terme, voire de très long terme. Le PERP, plan épargne retraite populaire est réalisé en vue du versement d’une rente viagère au moment de la retraite ou à 60 ans.
Le PERP, plan épargne retraite populaire est assorti, dans certaines conditions, d’un avantage fiscal à l’entrée (déduction des versements effectués), mais la rente versée à l’échéance du plan est imposable au même titre que les pensions de retraite. Le PERP, plan épargne retraite populaire est destiné à permettre à tous de pouvoir se constituer un complément de revenu au moment de la retraite.
L’adhésion à un PERP, plan épargne retraite populaire résulte d’une démarche individuelle et facultative. Les cotisations déposées sur le PERP, plan épargne retraite populaire ne sont pas récupérables avant la retraite, sauf en cas d’invalidité, d’expiration des droits au chômage ou de liquidation judiciaire.
PLAN D'OCCUPATION DES SOL ou POS
Le POS, plan occupation des sols était un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.
Le POS, plan occupation des sols a été supprimé par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et est progressivement remplacé par les Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Toutefois, les anciens POS, plan occupation des sols subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU. Les POS, plan occupation des sols étaient des documents locaux, généralement établis à l'échelle de la commune, établis pour le moyen terme (10 à 15 ans).
Le POS, plan occupation des sols fixait les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.
Le POS, plan occupation des sols concernait toutes les propriétés (privées ou publiques) et déterminait notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété.
Le POS, plan occupation des sols divisait le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Le POS, plan occupation des sols permettait à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire. Le POS, plan occupation des sols était élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les obligeait pas à se doter d'un tel document.
PLAN DE FINANCEMENT
Un plan de financement consiste à mettre en place, pour un investissement donné, une structure de financement (capitaux propres et dettes). Un plan de financement établit un échéancier de remboursement en fonction des flux de trésorerie dégagés par ce même investissement. Le plan de financement est l'un des tableaux figurant dans le plan d’affaires.
Dans une création d’entreprise, le tableau de financement constitue la synthèse la plus complète de la situation financière future de l’entreprise.Le plan de financement est un document prévisionnel pluriannuel, établi pour une durée de trois à cinq ans.
