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Simulation credit - Lexique des mots du credit

PLAN DE MASSE

Dans un projet immobilier, le plan de masse est un plan à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500. Le plan de masse représente l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat.
Le plan de masse indique les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et de raccordement et les plantations existantes à maintenir, à supprimer ou à créer.

PLAN DE SITUATION

Le plan de situation est un plan (généralement à l'échelle 1/5000) qui donne la situation géographique du terrain concerné dans le périmètre de la commune dont il dépend. Le plan de situation précise cette position géographique par rapport à des repères précis comme une église, un cours d'eau, la voie ferrée, une école, une mairie...
Le plan de situation est un document exigé dans un dossier de demande de permis de construire,
Le plan de situation est exigé dans un dossier de déclaration de travaux,
Le plan de situation est exigé dans un dossier de certificat d'urbanisme. Le plan de situation doit comporter le nom de la commune et lieu-dit éventuel, l'orientation géographique, (le plus souvent on représente la direction du Nord) et un repère localisant le projet.

PLAN DE SURENDETTEMENT

Le plan de surendettement vise à épurer les dettes d'un débiteur qui ne peut plus les assumer. Dans un plan de surendettement, un médiateur dresse avec la personne surendettée un inventaire précis et détaillé de ses revenus et de ses charges afin de dégager la quotité disponible au remboursement des dettes. Une fois cette analyse du budget et des charges faite, une prise de contact avec l'ensemble des créanciers est établie pour les informer de l'intervention du service pour le plan de surendettement. Après le plan de surendettement, on négocie et élabore un plan de paiement (qui doit-être accepté par les deux parties).
Une révision du plan de surendettement est prévue tous les six mois. Si le plan de surendettement est respecté , une diminution des intérêts est généralement obtenue. Le débiteur sous plan de surendettement est interdit de chéquier et de carte de crédit durant 5 ans. Le débiteur sous plan de surendettement est interdit de crédit et de pret pendant 8 ans. Le débiteur sous plan de surendettement doit éviter de se surendetter faute de quoi le plan de surendettement peut prendre fin.