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PRELEVEMENT
Un prélèvement est une opération qui permet à la banque, conformément à l'autorisation de prélèvement donnée par le titulaire d'un compte de prélever sur ce compte toute somme due à un créancier.
D'ou le terme "prélèvement" . Un prélèvement est un moyen de paiement.
PRELEVEMENT A LA SOURCE
Le prélèvement à la source est un mode de paiement à la source des échéances ( retenues ) d'un crédit ou d'un rachat de crédit par prélèvement direct sur le salaire de l'emprunteur ( cédant ) effectué mensuellement à la demande expresse de ce dernier par son employeur qui les reverse directement à l'établissement de crédit ( cessionnaire ). Le prélèvement à la source ne peut être consenti, quel qu'en soit le montant, que par déclaration du cédant en personne, au greffe de la juridiction de son domicile ou du lieu où il demeure. En matière de crédit, pret et rachat de crédit, le prélèvement à la source est une cession amiable sur salaires. C'est à dire que la mensualité de credit est prélevée à la source, sur le salaire.
Après que la juridiction compétente ait vérifié que le prélèvement à la source reste dans les limites de la quotité saisissable, compte tenu éventuellement des retenues déjà effectuées sur le salaire du cédant, le greffier mentionne la déclaration de prélèvement à la source sur le registre et la notifie à l'employeur.
La déclaration de prélèvement à la source doit indiquer le montant mensuel du salaire du cédant, le montant de la quotité cessible ainsi que le montant des retenues effectuées pour chaque salaire au titre de la cession consentie. L'employeur verse directement au cessionnaire le montant des prélèvements à la source sur production d'une copie de la déclaration de cession.
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Le prélèvement automatique est une opération qui permet à la banque, conformément aux instructions d'un débiteur, de retenir une somme directement et périodiquement sur le compte en banque de ce débiteur pour payer ses créanciers. Le prélèvement automatique est un moyen de paiement très utilisé pour les paiements récurrents, comme les factures de téléphone, le loyer, mais aussi pour les remboursements de crédit.
Pour mettre en place un prélèvement automatique destiné à un remboursement de crédit, l'emprunteur doit avoir donné une autorisation de prélèvement automatique à l'établissement de crédit.
Pratiquement tous les crédits et les rachats de crédit font l'objet de paiement par prélèvement automatique sur le compte bancaire désigné par l'emprunteur où sont domiciliés ses revenus.La banque ou l'organisme de crédit prêteur préfére avoir comme mode de paiment pour ses mensualités de pret un prélèvement automatique.
Pour interrompre des prélèvements automatiques, il faut s'adresser au créancier.
S'il n'obtempère pas, l'opposition au prélèvement automatique peut parfois être envisagée.
