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Simulation credit - Lexique des mots du credit

VENTE A REMERE

La vente à réméré est un contrat de vente temporaire, fait devant notaire. La vente à réméré garantit au propriétaire la possibilité de racheter son bien ultérieurement. DAs une vente à réméré, le vendeur pourra continuer à occuper le bien et devra, dans ce cas, conclure un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur et lui payer des indemnités d’occupation jusqu'à épurement de ses dettes. Dans un contrat de vente à réméré, on ne parlera pas de bail ni de loyer, mais plus précisément de contrat d’occupation des lieux et d’indemnités d’occupation.
La vente à réméré est la solution adaptée lors de procédures judiciaires auprès de personnes en difficultés financières inscrites aux fichiers de la Banque de France. La vente à réméré est une solution pour permettre aux personnes en difficulté d'éviter une saisie judiciaire de leur bien et sa vente aux enchères. La vente à réméré permet donc la sauvegarde du patrimoine immobilier. La vente à réméré est réservée aux propriétaires en situation de surendettement.
La rachat du bien ne présente aucun frais et le propriétaire bénéficie d'un suivi financier pour efacer sa dette de surendettement. Aujourd'hui, la vente à réméré est le plus souvent utilisée comme un outil permettant de restructurer les dettes des particuliers, dans certaines situations. La vente à réméré est quelquefois présentée comme une alternative au rachat de crédit par les sociétés privées intervenant dans ce secteur.

REMISE DE DETTE

La remise de dette est définie par le code civil. La remise de dette est l'acte par lequel le créancier libère volontairement le débiteur d'une dette alors qu'il n'a pas obtenu ce qui lui était dû.
La remise de dette peut être totale ou partielle. La remise de dette suppose l'accord du débiteur par contrat.

RENEGOCIATION CREDIT ou RENEGOCIATION PRET

La renégociation credit, renégociation prêt consiste à rembourser par anticipation un crédit existant et à le remplacer par un nouveau crédit, à un taux moins élevé, auprès du même ou d'un nouvel établissement bancaire. Le Code de la Consommation prévoit la renégociation credit, renégociation prêt.
L'offre de renégociation credit, renégociation prêt comprend un tableau d'amortissement détaillé par échéance, l'indication du TEG et du coût du crédit calculés sur les seules échéances à venir. À réception des informations l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou non l'offre de renégociation credit, renégociation prêt.
Le dispositif de renégociation credit, renégociation prêt est applicable depuis juin 1999. La renégociation credit, renégociation prêt désigne également le rachat de prêt ou de crédit.
La renégociation credit, renégociation prêt a plusieurs finalités : réduire le montant des échéances à venir, anticiper une baisse de revenus, financer un projet sans débourser plus ou réduire un coût de crédit trop élevé.