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Simulation credit - Lexique des mots du credit

REFUS CREDIT ou REFUS PRET

Un refus credit, refus prêt est le fait pour une banque de refuser de prêter de l'argent à un client. Un établissement a le droit au refus credit, refus prêt quelle que soit la forme du prêt demandé : crédit classique, réserve d'argent, découvert...
Les établissements de crédits établissent un scoring sur la situation du demandeur de prêt et décident un refus credit, refus prêt s'ils considèrent que ses revenus sont insuffisants ou que sa situation est risquée.

En matière de rachat de crédit, pour déterminer un refus credit, refus prêt ou non, s'ajoute au scoring objectif un scoring « comportemental » qui réside dans l'appréciation du comportement de l'emprunteur dans la gestion de son budget.
Un refus credit, refus prêt peut être également du à l'inscription de l'emprunteur sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) géré par la banque de France. Aucune loi n'impose à un organisme prêteur de spécifier le motif de refus credit, refus prêt.

REGIME MATRIMONIAL

Le régime matrimonial est l'ensemble des règles régissant la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime matrimonial permet de déterminer les biens dont une personne mariée peut disposer de son vivant, mais aussi ceux qu'elle recueillera au décès de son conjoint ou qu'elle laissera à son décès. Le régime matrimonial peut résulter de la Loi ou le régime matrimonial peut résulter d'un contrat de mariage.

Pour un crédit ou un rachat de crédit, le contrat de prêt pourra être conclu soit par l'un des deux époux, soit obligatoirement par les deux en fonction de leur régime matrimonial. Dans le cas du rachat de crédit immobilier avec ou sans hypothèque, en fonction du régime matrimonial, l'intervention à l'acte des deux époux pourra être nécessaire.

Il existe différents types de régimes matrimoniaux. Le premier régime matrimonial le plus usité est la séparation de biens auquel cas, quelle que soit la date et quel que soit le moyen par lequel il a fait l'acquisition de ses biens, chacun des époux gère et dispose de ses biens. Le deuxième régime matrimonial le plus rencontré est la communauté universelle, auquel cas tous les biens, même ceux acquis antérieurement au mariage, sont la propriété commune des époux.

Le troisième régime matrimonial le plus courant est la communauté d'acquêts, qui est le régime matrimonial légal des époux mariés sans contrat. Dans ce régime matrimonial, seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs, à l'exception toutefois des biens qui auraient été donnés ou légués sous réserve qu'ils ne tombent pas en communauté. Les autres biens restent des biens propres.

Il est possible de modifier le régime matrimonial après 2 années d'application du régime matrimonial initial.