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SURFACE PLANCHER HORS ŒUVRE NETTE ou S.H.O.N.
Pour calculer la S.H.O.N. ou Surface plancher Hors Œuvre Nette d'une construction il faut déduire de la Surface de plancher Hors Œuvre Brute (S.H.O.B.) les surfaces des combles et sous sol non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal industriel ou commercial.
Pour calculer la S.H.O.N. ou Surface plancher Hors Œuvre Nette il faut également déduire de la S.H.O.B. les surfaces des toiture-terrasses, des balcons, des loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.
Pour calculer la S.H.O.N. ou Surface plancher Hors Œuvre Nette il faut ensuite déduire les surfaces des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement de véhicules.
Pour calculer la S.H.O.N. ou Surface plancher Hors Œuvre Nette il faut enfin déduire les surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces de serres de production. La S.H.O.N. ou Surface plancher Hors Œuvre Nette correspond approximativement à la partie habitable de la maison.
SURFACES LOGEMENT
Selon les définitions légales, il existe trois sortes de surface logement.
La première sorte de surface logement est la surface habitable qui égale à la surface de plancher déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. Dans cette sorte de surface logement il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
La deuxième sorte de surface logement est la surface utile qui est égale à la surface habitable plus la moitié des surfaces annexes.
La troisième sorte de surface logement est la surface corrigée qui est égale à la surface habitable corrigée par un certain nombre de coefficients relatifs à l'ensoleillement, l'entretien, la situation dans les étages et l'équipement du logement.
SYNDIC COPROPRIETE
Le syndic copropriété est la personne physique ou morale mandaté par le syndicat des copropriétaires qui réunit et représente l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété .
Le syndic copropriété peut être un syndic bénévole ou un professionnel.
Le syndic copropriété exécute les décisions prises par l'Assemblée générale des copropriétaires, assure la gestion de l'immeuble, requiert les charges et représente le syndicat dans tous les actes civils et en justice.
Le syndic copropriété a notamment pour mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété, de convoquer l'assemblée générale et d'exécuter les décisions prises en assemblée.
Le syndic copropriété peut, en cas d'urgence, décider l'accomplissement de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Le syndic copropriété est également comptable et caissier du syndicat des copropriétaires.
