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Simulation credit - Lexique des mots du credit

SUPPORT A CAPITAL VARIABLE

Le support à capital variable est un terme employé dans les contrats d’assurance-vie. Le support à capital variable est disponible dans les contrats multi support. Un support à capital variable est investi en parts de FCP (fonds communs de placement), ou actions de SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), un support à capital variable évolue en fonction des fluctuations de la valeur liquidative de l’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ). Dans un support à capital variable, c’est le souscripteur et non l’assureur qui assume le risque financier (à la hausse comme à la baisse).

SURENDETTEMENT

Le surendettement est la situation dans laquelle se trouve une personne qui est dans l'impossibilité de faire face, durablement, à ses dettes personnelles. Le surendettement ne concernent pas les dettes professionnelles. Il convient de distinguer le surendettement actif et le surendettement passif. Le plus souvent, le surendettement est passif, involontaire.
Le surendettement est également l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès d'un organisme de crédit. Globalement, les charges ne doivent pas dépasser 33% des revenus , sinon il existe un risque de surendettement. Cette situation de surendettement se produit généralement lorsque un emprunteur accumule des crédits qu'il a du mal à rembourser. Cette situation de surendettement peut l'amener à déposer un dossier devant la Commission départementale de surendettement de la Banque de France.
Les commissions de surendettement ont été créées par la loi Neiertz relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles. Dans le cadre du surendettement des ménages, la loi Neiertz regroupe trois objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les prêteurs et les emprunteurs face au credit.
Le plan de la commission de surendettement peut subordonner l'échelonnement et les mesures éventuelles de réduction de la dette à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter le remboursement de la dette, comme la vente de certains de ses biens. En cas d'échec, la loi prévoit une procédure de redressement judiciaire civil.

SURETES

Les sûretés sont des garanties financières constituées par effet de la loi ou par convention au profit d'un créancier et attachées à sa créance. On distingue les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles, les sûretés peuvent porter sur des créances, les sûretés peuvent porter sur des biens ou les sûretés peuvent porter sur des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le cautionnement, le gage, le droit de rétention, le nantissement, les privilèges et les hypothèques.
Dans la pratique nombre de mécanismes juridiques peuvent servir indirectement à établir des sûretés notamment, la vente à réméré, la cession de créances et l'endossement des titres représentant des créances ou des marchandises. En matière de pret immobilier ou de rachat de crédit immobilier, l'hypothèque est la sûreté la plus utilisée.

SURFACE DE PLANCHER HORS ŒUVRE BRUTE ou S.H.O.B.

La S.H.O.B, Surface de plancher Hors Oeuvre Brute d'une construction est la surface de plancher globale, égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. Les surfaces des planchers prises en compte lors du calcul de la S.H.O.B., Surface de plancher Hors Oeuvre Brute sont calculées à partir du nur extérieur des murs de façade et englobent tous les murs.