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Simulation credit - Lexique des mots du credit


  TAUX D'USURE OU TAUX USURAIRE
Le taux d'usure, taux usuraire est un taux qui dépasse de plus d'un tiers la moyenne des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Le taux d'usure, taux usuraire représente le taux maximum légal admis lors de la conclusion d'un prêt conventionnel. Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts aux particuliers et aux entreprises pour calculer le taux d'usure, taux usuraire de ces 11 catégories de prêts.
Le taux effectivement appliqué, qui ne doit pas dépasser le taux d'usure, taux usuraire, s'appelle le taux effectif global. Un prêt dont le taux effectif global excède le taux d'usure, taux usuraire est appelé prêt usuraire. Le prêt usuraire est interdit par le Code de la Consommation. Quiconque consent à autrui un prêt usuraire est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 45 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement.





  TAUX DE BASE BANCAIRE ou TBB
Le TBB, taux de base bancaire, est le taux d'intérêt annuel fixé par une banque qui sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle consent. Le TBB, taux de base bancaire n'est défini par aucun texte légal ou réglementaire mais son usage s'est dégagé des pratiques de la profession.
Chaque banque fixe elle-même librement son TBB, taux de base bancaire, c'est-à-dire le taux minimum, qu'elle entend retenir pour ses opérations. Selon les conditions de chaque crédit (montant, durée, risques encourus), la TBB, taux de base bancaire sera plus ou moins majoré pour obtenir le taux d'intérêt consenti.
Le TBB, taux de base bancaire, même s'il a perdu de son actualité, sert encore de référence à la tarification d'environ un tiers des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises, notamment aux PME.


  TAUX DE L’ARGENT SANS RISQUE
Le taux de l'argent sans risque correspond au taux d'intérêt d'un placement sûr, c'est-à-dire un placement de l'épargne sans risque de perte tels qu'une obligation d'État, un plan épargne logement ou un livret A.
Le taux d'intérêt de l'argent sans risque se caractérise par une rentabilité certaine. On prend généralement comme référence pour le taux de l'argent sans risque le taux des emprunts d'État (OAT).


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