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TAUX NOMINAL
Le taux nominal est le taux utilisé pour calculer les intérêts, que l'emprunteur acquitte à chaque mensualité, de son crédit. Généralement calculé sur la base d’une année, le taux nominal ne tient pas compte des frais annexes (frais de dossier, de garantie, de cotisation d’assurance…).
Le taux nominal est proposé par le Conseiller Immobilier ou le conseiller bancaire. Le taux nominal sert de base au calcul de la mensualité du credit.
Le taux nominal est le taux affiché par les établissements prêteurs car le taux nominal est plus faible que le TEG.
L’ incidence des autres éléments (assurance, frais de dossier …etc.) s’ajoute au taux nominal pour obtenir le TEG.
TAUX VARIABLE OU REVISABLE
Le taux variable, taux révisable est un taux d’intérêt du prêt qui peut varier pendant la durée du crédit, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations de l’indice retenu.
L'indice déterminant le taux variable, taux révisable dépend des conditions du marché.
Si l’indice monte le taux variable, taux révisable montera et inversement.
Généralement, les crédits à taux variable, taux révisable offrent un taux de départ plus attractif que les crédits à taux fixe. Le taux variable, taux révisable est déterminé pour une certaine durée et connu au début de chaque échéance de l'opération. Un mécanisme permet de limiter les variations du taux à la hausse comme à la baisse, on parle alors de taux variable, taux révisable « capé » ou « plafonné ».
TAXE D’HABITATION
La taxe d'habitation est la taxe payée par l'occupant d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il en soit le propriétaire ou locataire.
La personne sera redevable de la taxe d'habitation même si à cette date elle était en déplacement à l'étranger, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire qu'elle n'occupait pas au 1er janvier.
De même seront imposables pour la taxe d'habitation les personnes occupant un logement de fonction.
Les exonérations de la taxe d'habitation concernent les personnes sans ressources, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves, quel que soit leur âge, qui ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu. Un propriétaire est exempté de la taxe d’habitation si le logement est inoccupé et non meublé, mais il doit payer la taxe foncière.
