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Simulation credit - Lexique des mots du credit

TAXE FONCIERE

La taxe foncière est la taxe versée annuellement par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier bâtis ou non bâtis. La taxe foncière est établie au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l’exercice fiscal. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de la taxe foncière entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement fiscal.
Il existe trois taxes foncières différentes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) , la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) , la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Ces taxes foncières contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes.

TITRE EXECUTOIRE

Au plan procédural, on appelle " titre exécutoire " toute décision administrative ou judiciaire, tout contrat fait en la forme authentique susceptible de permettre l'exercice d'une voie d'exécution. Lorsque le créancier a fait signifier par Huissier de Justice l'application d'un jugement, celui-ci devient un titre exécutoire. Un huissier de Justice choisi par la partie poursuivante d'un titre exécutoire peut, après un ultime " commandement " resté sans effet, entamer la phase de l'exécution forcée.
Plus précisément, dans le domaine bancaire, un titre exécutoire est une décision de justice ou acte notarié imposant le paiement d’une dette. Le titre exécutoire permet au créancier de poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution.

TRANSFERT DE CREDIT

Le transfert de crédit est une option qu'offrent certains établissements de credit à leur client. Le transfert de crédit se présente lorsque l'emprunteur achète un nouveau bien alors qu'il est déjà propriétaire.
Le transfert de crédit est conseillé lorsque le taux du prêt d'origine est inférieur ou égal à ceux en vigueur au moment du transfert. Le transfert de crédit permet d'éviter d'avoir recours à un crédit relais. Le transfert de crédit permet aussi d'éviter de devoir rembourser par anticipation le premier crédit et de souscrire à un autre crédit. L'avantage d'un transfert de crédit est de conserver son crédit tel qu’il avait été négocié.