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UNION EUROPEENNE
L’union européenne est le regroupement de 15 Etats qui agissent en commun dans de nombreux domaines : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède.
USUFRUIT
L‘usufruit est le droit de jouir d‘un bien immobilier appartenant à autrui à la condition de conserver et entretenir le bien immobilier. L‘usufruit est consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d‘un bien faisant l‘objet d‘un usufruit est appelé le nu-propriétaire. L’usufruit est donc le droit d’user et de percevoir les revenus d’un bien immobilier dont on ne possède pas la propriété. La personne qui bénéficie de l’usufruit d’un bien immobilier ne peut pas le vendre ou le donner. Le droit d’usufruit prend fin avec le décès de l’usufruitier.
USUFRUITIER
L’usufruitier est le titulaire d'un droit de jouissance d'un bien immobilier qui appartient à un propriétaire (nu-propriétaire). L’usufruitier ne peut pas vendre le bien ou le donner. L’usufruitier a le droit de percevoir les revenus du bien immobilier.