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Simulation credit - Lexique des mots du credit

ZONE EURO

La Zone euro est la zone regroupant l'ensemble des 12 pays qui ont adopté l’euro comme monnaie unique le 1er janvier 1999 et qui l’ont mis en circulation à partir du 1er janvier 2002. La France est un pays de la Zone euro , l’Allemagne est un pays de la Zone euro, l’Autriche est un pays de la Zone euro, la Belgique est un pays de la Zone euro, l’Espagne est un pays de la Zone euro, la Finlande est un pays de la Zone euro, la Grèce est un pays de la Zone euro, l’Irlande est un pays de la Zone euro, l’Italie est un pays de la Zone euro, le Luxembourg est un pays de la Zone euro, les Pays Bas font parti de la Zone euro et le Portugal fait parti de la Zone euro.

ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Les ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager font partie de la Loi Malraux. La loi Malraux, mise en place le 04/08/1962 facilite la restauration d’immeubles et en particulier la restauration de biens anciens classés.
Depuis le 01/01/1995, en application de la loi Malraux, l’immeuble doit appartenir à une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou à une zone sauvegardée. La restauration de l'immeuble et les travaux de restauration doivent être DUP – Déclarés d’Utilité Publique sur une ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
La loi Malraux permet d'accéder à des réductions d'impôts sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou à une zone sauvegardée. La loi Malraux permet de déduire du revenu global les travaux du type démolition sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou zone sauvegardée, reconstruction de toiture sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager une zone sauvegardée,de murs sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou zone sauvegardée., transformation de l’immeuble en logement sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou zone sauvegardée, … Les déductions des revenus sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou zone sauvegardée sont plafonnées à 10.700 € pour les travaux effectués avant l’autorisation de travaux et à 100% du montant des dépenses pour les travaux effectués après autorisation sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou à une zone sauvegardée.
Si le déficit foncier est supérieur au revenu global, le déficit foncier peut être reporté sur 5 ans. Dans la loi Malraux sur une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, il est obligatoire de louer en tant que résidence principale dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux sur la ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager et pour une période minimale de 6 ans.
Pour bénéficier du dispositif de la loi Malraux, depuis le 01/01/1995, l’immeuble restauré doit appartenir à une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager et les travaux doivent être DUP (travaux Déclarés d’Utilité Publique).

ZRR (Investissement en Zone de Revitalisation Rurale)

La loi Demessine a pour vocation de rendre plus attractive certaines zones rurales, les ZRR Zones de Revitalisation Rurale avec des réductions d'impôts sur les ZRR Zones de Revitalisation Rurale tant sur les logements neufs des ZRR Zones de Revitalisation Rurale ou VEFA (Vente en l'état Futur Achèvement) sur les ZRR Zones de Revitalisation Rurale que sur des logements anciens des ZRR Zones de Revitalisation Rurale.
Un investisseur acquiert un bien en ZRR, Zones de Revitalisation Rurale. L'investisseur doit signer un bail de location d’au moins 9 ans avec une société de gestion en contrepartie, ceci donnera au propriétaire du bien en ZRR, Zones de Revitalisation Rurale un droit a une réduction d’impôt. Le bien appartiendra alors à une résidence de tourisme située en ZRR – Zone de Revitalisation Rurale. Le propriétaire du bien en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ne peut pas passer plus de 8 semaines par an dans ce bien en ZRR, Zones de Revitalisation Rurale.
D’autre part, le propriétaire d'un bien en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peut également récupérer la TVA correspondant à l’acquisition du bien en ZRR, Zones de Revitalisation Rurale à condition que le bien en ZRR, Zones de Revitalisation Rurale reste à la location pour une période de 20 ans au minimum. Si ce n’était pas le cas, le propriétaire du bien en ZRR, Zones de Revitalisation Rurale effectuerait le remboursement de la TVA au prorata du temps restant dû.

Dans le cas d'un Logement neuf sur une ZRR (Zone de revitalisation Rurale) ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) sur une ZRR (Zone de revitalisation Rurale), la réduction d'impôt, répartie sur 4 ans est de 15 % du montant de l’acquisition d'un Logement neuf sur une ZRR (Zone de revitalisation Rurale) ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) sur une ZRR (Zone de revitalisation Rurale), limitée à : 6.860 € pour une personne seule, 13.720 € pour un couple marié. Dans le cas d'un logement ancien réhabilité sur une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), la réduction d’impôt représente 10 % des dépenses pour les travaux.